1. Présentation du site ecoCO2.com

Le site ecoco2.com est la propriété de la société Eco CO2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro SIREN 511-644-601, dont le siège social est à Paris (75002) 4bis, rue Saint-Sauveur.
Le Directeur de Publication du site ecoco2.com est M. Jacques Allard, domicilié es qualité au siège de la société. Il assure également les fonctions de Webmestre.
Le site a été conçu et réalisé par la société Eco CO2.
Le site ecoco2.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse suivante : webmaster@ecoco2.com
Le site ecoco2.com peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à la société, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site ecoco2.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Ecran : Résolution optimale 1024 x 768 ; Navigateurs : MICROSOFT Internet Explorer (version 7 et supérieures), Firefox (versions 3 et supérieures), Opera (version 9 et supérieures), Google Chrome (toutes versions) et Safari (versions 3.1 et supérieures).
L'utilisateur du site « ecoCO2.com » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Le site ecoco2.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance et/ou d'évolution technique, la société pourra interrompre l'accès au site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
La société ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur reconnait que le coût de l'accès et de la navigation sur le site ecoco2.com est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site ecoco2.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur ecoco2.com le sont à titre informatif. La société ne saurait donc garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur le site.
La société met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. L'utilisateur reconnait en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A titre d'exmple la société teste régulièrement les pages web diffusées et leur conformité aux recommandations du W3C. CSS Valide !

3. Déclaration CNIL

Pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site ecoco2.com font l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
Eco CO2
Direction de la Communication
62 route des Fusillés de la Résistance
92000 NANTERRE
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles qu'il communique par l'utilisation des formulaires présents sur le site sont destinées à la société et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, la société ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Cookies

L'utilisation du site ecoco2.com n'installe pas de cookie sur le logiciel de navigation. L'utilisateur est informé que des informations relatives à sa navigation sur le site sont enregistrées sur le serveur d'exploitation. Cet enregistrement a pour finalité de procéder notamment à des analyses de fréquentation et des mesures d'audience destinées à améliorer la qualité du site.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la société mais peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.

5. Respect de la législation

La société informe les utilisateurs du site ecoco2.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site ecoco2.com sont à ce titre notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ecoco2.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont, soit la propriété de la société, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques Eco CO2™, econEAUme™, T'es au courant ?™, Ma ville est au courant™, Watty™™, bilanCO2, ecoCEE™ et You know Watt?™ ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées à l'INPI. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la société est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site ecoco2.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site.
Dans le cadre de ses services interactifs, la société se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la société, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse suivante: webmaster@ecoco2.com.

6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une attention particulière. Toutefois, la société n'étant pas l'éditeur de ces sites ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Eco CO2 fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur le site ecoco2.com. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à la navigation sur le site ecoco2.com ou d'autres sites (à l'exception du nom, de l'adresse postale, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone de l'utilisateur) afin de proposer des annonces de produits ou services adaptées aux centres d'intérêt de chaque utilisateur. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

7. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site ou accessibles par le site portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs. L'utilisateur s'engage à informer la société de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La société se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, la société en informera l'utilisateur.
Pour des raisons de confidentialité, le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion. Par la suite, ce changement reste possible à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe

8. Modification de la notice légale

La société se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

9. Loi applicable - Attribution de juridiction

Le site est régi par la Loi française. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.


Version du 13 juillet 2013.

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